Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Titre PRÉLIMINAIRE

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des marchés publics

Section 2 : Définition du concours

Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires

Chapitre II : Marchés publics exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices

Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Sous-section 1 : Quasi-régie
Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée
Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise

Chapitre III : Contrats particuliers

Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs

Section 2 : Contrats mixtes

Titre II : PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Achats centralisés et groupés

Sous-section 1 : Centrales d'achat
Sous-section 2 : Groupements de commandes
Sous-section 3 : Entités communes transnationales

Section 2 : Définition préalable des besoins

Section 3 : Allotissement

Section 4 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation
Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance
Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels

Section 5 : Marchés publics réservés

Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Section 6 : Contenu des marchés publics

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet

Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Sous-section 1 : Publicité préalable
Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence

Section 3 : Communications électroniques

Section 4 : Confidentialité

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales
Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité
Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général
Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives
Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner
Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants

Section 6 : Sélection des candidats

Section 7 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Critères d'attribution
Sous-section 2 : Offres anormalement basses
Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices

Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés

Section 9 : Transparence

Section 10 : Conservation des documents

Section 11 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne

Titre III : EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances et acomptes

Section 2 : Garanties

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance

Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité

Chapitre III : Contrôle des coûts de revient

Chapitre IV : Modification du marché public

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Evaluation et étude préalables

Section 2 : Conditions de recours

Section 3 : Avis et autorisation préalables

Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature

Section 2 : Transmission à l'organisme expert

Titre III : FINANCEMENT DU PROJET ET RÉMUNÉRATION DU TITULAIRE

Chapitre Ier : Financement des investissements

Chapitre II : Rémunération du titulaire par l'acheteur

Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire

Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE

Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'EXÉCUTION DES MARCHÉS DE PARTENARIAT

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'OUTRE-MER

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES