Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

{ Article LEGIARTI000041831301 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000555069, id : LEGITEXT000027933335 }

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000736335 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000555069, id : LEGITEXT000027933335 }