Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5