Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu l'arrêté du 11 mai 1979, modifié par les arrêtés du 7 décembre 1982, du 14 mai 1990 et du 11 mai 1992, portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1999 relatif au recrutement pour le cycle de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Sur proposition du vice-président du Conseil général des mines,

Arrête :

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