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Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Vin de Savoie" ou "Savoie", "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire", "Cadillac", "Entre-deux-Mers", "Sainte-Foy-Bordeaux" et "Graves de Vayres"