Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Vin de Savoie"