Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires notamment son article 98 ;

Vu le décret 73-1004 du 22 octobre 1973 pris pour l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, relatives au grade d'aspirant, notamment son article 7 ;

Vu le décret 73-1219 du 20 décembre 1973 modifié, relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 13 à 20 ;

Vu le décret 74-338 du 22 avril 1974 modifié, relatif aux positions statutaires des militaires de carrière, notamment ses articles 3 à 5 et 19 à 27 ;

Vu le décret 75-675 du 28 juillet 1975 modifié, portant règlement de discipline générale dans les armées ;

Vu le décret 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret 78-721 du 28 juin 1978 modifié, fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière ;

Vu le décret 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Vu le décret 95-590 du 6 mai 1995 relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 6 juin 1995 relatif à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

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