Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 17 septembre 2009 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000265304
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000021076986
, id :
LEGITEXT000021077594
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000818995
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000021076986
, id :
LEGITEXT000021077594
}