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(1) Loi n° 2008-1443.

― Travaux préparatoires :

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1266 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 1297 ;
Avis de M. Jacques Lamblin, au nom de la commission de la défense, n° 1290 ;
Discussion les 9 à 11 décembre 2008 et adoption le 11 décembre 2008 (TA n° 215).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 134 (2008-2009) ;
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 135 (2008-2009) ;
Avis de M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, n° 140 (2008-2009) ;
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Michel Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 141 (2008-2009) ;
Discussion les 18 et 19 décembre 2008 et adoption le 19 décembre 2008 (TA n° 36).

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1362 ;
Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1363 ;
Discussion et adoption le 22 décembre 2008 (TA n° 224).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 149 (2008-2009) ;
Discussion et adoption le 22 décembre 2008 (TA n° 37).

― Conseil constitutionnel :
Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008 publiée au Journal officiel de ce jour.

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