Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008

TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES