TEXTE_VERSION

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Articles pointant sur le texte

  1. {  Article LEGIARTI000035162013 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000459977, id : LEGITEXT000019505186  }

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000212522 ABROGE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000459977, id : LEGITEXT000019505186  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000263169 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000459977, id : LEGITEXT000019505186  }