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Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

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  1. {  Article LEGIARTI000020220769 ABROGE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000017651498, id : LEGITEXT000019452068  }

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000388757 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000017651498, id : LEGITEXT000019452068  }
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