Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3