(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-1822.

Assemblée nationale :

Projet de loi (n° 189) ;

Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 276) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 277), des affaires économiques (n° 278), des affaires étrangères (n° 279), de la défense (n° 280) et des lois (n° 281).

Discussion, première partie, les 16 à 19 et 23 octobre 2007 et adoption le 23 octobre 2007.

Discussion, seconde partie, les 30 et 31 octobre et les 2, 3, 6 à 10 et 14 à 16 novembre 2007.

Adoption le 20 novembre 2007 (TA n° 49).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale (n° 90, 2007-2008) ;

Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 91, 2006-2007) ;

Avis des commissions des affaires culturelles (n° 92, 2007-2008), des affaires économiques (n° 93, 2007-2008), des affaires étrangères (n° 94, 2007-2008), des affaires sociales (n° 95, 2007-2008) et des lois (n° 96, 2007-2008).

Discussion, première partie, les 22, 23, 26 à 28 novembre 2007 et adoption le 28 novembre 2007.

Discussion, seconde partie, les 29 et 30 novembre et les 1er, 3 à 7, 10 et 11 décembre 2007.

Adoption le 11 décembre 2007 (TA n° 29).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat (n° 495) ;

Rapport de M. Gilles Carrez, au nom de la commission mixte paritaire (n° 507) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2007 (TA n° 73).

Sénat :

Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission mixte paritaire (n° 139, 2007-2008) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2007 (TA n° 34).

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