Codes, lois et règlements

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS A. ― Autorisation de perception des impôts et produits

B. ― Mesures fiscales

II. - RESSOURCES AFFECTÉES A. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales

B. ― Autres dispositions

TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. - CRÉDITS DES MISSIONS

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008

TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES

I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. - AUTRES MESURES Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Culture

Défense

Développement et régulation économiques

Direction de l'action du Gouvernement

Ecologie, développement et aménagement durables

Immigration, asile et intégration

Outre-mer

Pouvoirs publics

Recherche et enseignement supérieur

Relations avec les collectivités territoriales

Sécurité

Solidarité, insertion et égalité des chances

Sport, jeunesse et vie associative

Travail et emploi

Ville et logement

Avances à l'audiovisuel public

Annexe