Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Loi du 28 mai 1858 relative à la substitution du crédit foncier de France à l'Etat pour les prêts à faire en vertu de la loi du 17 juillet 1856
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
{
Article LEGIARTI000039482898
ABROGE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000332386
, id :
LEGITEXT000006074244
}
Textes pointant sur le texte