TEXTE_VERSION

Arrêté du 4 août 1977 relatif à l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne du travailleur manuel

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000701048 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000312801, id : LEGITEXT000006073233  }