Arrêté du 4 août 1977 APPLICATION DU DECRET 77-892 DU 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR MANUEL
Arrêté du 4 août 1977 APPLICATION DU DECRET 77-892 DU 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR MANUEL