TEXTE_VERSION

Arrêté du 14 octobre 1982 fixant la liste des personnels militaires pouvant être admis à faire acte de candidature pour l'accès aux emplois de la 5e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1, 2 et 3) du code de la santé publique.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte