TEXTE_VERSION

Arrêté du 1 octobre 1980 relatif à l'échelonnement indiciaire du personnel de direction des foyers de l'enfance et des établissements pour mineurs inadaptés mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000503003 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000292640, id : LEGITEXT000006072862  }