Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE