Arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux.