Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 24 septembre 1985 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000520038 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : LEGITEXT000006069915, id : LEGITEXT000006069915 }