TEXTE_VERSION

Arrêté du 8 janvier 1985 relatif à l'abaissement du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts de la récolte 1984 destinés à la production de certains vins de pays

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000696800 TXT_SOURCE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000321534, id : LEGITEXT000006069893  }