Assemblée nationale

Projet de loi, n° 853

Rapport de M. Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 961

Discussion et adoption le 25 juin 1982.

Sénat

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 430 (1981-1982)

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 509 (1981-1982)

Discussion et rejet le 29 septembre 1982.

Assemblée nationale

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1099

Rapport de M. Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1100

Discussion et adoption le 30 septembre 1982.

Sénat

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 533 (1981-1982)

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 535 (1981-1982)

Discussion et rejet le 1er octobre 1982.

Assemblée nationale

Rapport de M. Derosier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1130

Sénat

Rapport de M. Boyer, au nom de la commission mixte paritaire, n° 9 (1982-1983)

Assemblée nationale

Projet de loi, rejeté par le Sénat en deuxième lecture, n° 1120

Rapport de M. Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1132

Discussion et adoption le 7 octobre 1982.

Sénat

Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 20 (1982-1983)

Rapport de M. Louis Boyer, au nom de la commission des affaires sociales, n° 21 (1982-1983)

Discussion et rejet le 7 octobre 1982.

Assemblée nationale

Projet de loi, rejeté par le Sénat en troisième et nouvelle lecture, n° 1142

Rapport de M. Derosier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1147

Discussion et adoption le 13 octobre 1982.