TEXTE_VERSION

Décret n°79-949 du 9 novembre 1979 pris pour l'application à la profession d'infirmier ou d'infirmière de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000787339 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000878149, id : LEGITEXT000006063148  }