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Décret n°76-158 du 12 février 1976 fixant les justifications à produire par les électeurs susceptibles d'être admis à voter par procuration au titre de l'article L. 71 du code électoral

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  1. {  Article LEGIARTI000006401244 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000690620, id : LEGITEXT000006062455  }

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