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Décret n°63-865 du 3 août 1963 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 500 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PREVOYANT LA DECLARATION MEDICALE OBLIGATOIRE DE TOUTE MALADIE AYANT UN CARACTERE PROFESSIONNEL.

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000507924 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000491090, id : LEGITEXT000006061156  }