Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commisssion nationale d'agrément et Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs).

Conformément à l'article 1 du décret n° 2014-598 du 6 juin 2014, la Commission d'agrément et la Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs) sont renouvelées pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (8 juin 2015).