Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

• Article 17
• Article 17

Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Section 2 : Les conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse.