Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n°99-947 du 15 novembre 1999 modifiant le décret n° 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000758641
TXT_SOURCE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000397893
, id :
LEGITEXT000005628708
}