Accord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
META:
{ length: 2 }
NOTA:
{ length: 1 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 6 }
CONDITION_DIFFERE: "Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl s'applique à compter du transfert du contrat de travail des salariés concernés, et jusqu'au 31 décembre 2022."