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Arrêté du 24 juin 2024 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Villeneuve-lez-Avignon et de la réorganisation du service d'aménagement territorial du Gard Rhodanien au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard

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