Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d'un membre du collège chargé d'assurer la suppléance de la présidence de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000033897475 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000046550222, id : JORFTEXT000046550222 }