Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 2017-1876 du 29 décembre 2017 portant adaptation des dispositions relatives aux services d'archives et aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la collectivité de Corse
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
NOTICE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000522423
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000036341920
, id :
JORFTEXT000036341920
}