Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse

Section 1 : Missions

Section 2 : Personnel

Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse

Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse

Section 2 : Habitat et urbanisme

Section 3 : Etablissements publics

Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale

Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale

Section 6 : Justice

Section 7 : Aménagement du territoire et environnement

Section 8 : Services publics locaux

Section 9 : Archives

Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Section 11 : Chambre des territoires

Titre II : DISPOSITIONS FINALES