Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000886460
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000036249969
, id :
JORFTEXT000036249969
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000241445
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000036249969
, id :
JORFTEXT000036249969
}