TEXTE_VERSION

Décret n° 2017-873 du 9 mai 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Colonie des officiers », sis à Dieuze (57), reconnu inutile par le ministère de la défense

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte