Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 CREDITS ET DECOUVERTS

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2009 PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

TITRE III : REPORTS DE CREDITS DE 2008 SUR 2009

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES