Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000026597003
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000030920330
, id :
JORFTEXT000030920330
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000359431
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000030920330
, id :
JORFTEXT000030920330
}
{
TexteVersion JORFTEXT000018217879
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000030920330
, id :
JORFTEXT000030920330
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000702897
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000030920330
, id :
JORFTEXT000030920330
}