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Décision n° 2015-P-30 du 29 avril 2015 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUARIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000024772150 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000030556387, id : JORFTEXT000030556387  }