Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de boissons spiritueuses « Armagnac ».
Objet : homologation du cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Armagnac ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret homologue le cahier des charges de l'AOC « Armagnac » modifié. Il abroge le décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze ». Les appellations d'origine contrôlées « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze » deviennent des dénominations géographiques complémentaires de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ». L'appellation d'origine contrôlée « Blanche Armagnac » devient une mention complémentaire de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac ».
Références : le décret peut être peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » peut être consulté sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publications - Bulletin officiel » (https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 11 septembre 2014,
Décrète :

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