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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1642 du 26 décembre 2014
Art. 1, Art. 3