Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000027677984
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029627000
, id :
JORFTEXT000029627000
}
{
TexteVersion JORFTEXT000027800687
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029627000
, id :
JORFTEXT000029627000
}