Section 1 : Les principes de l'éducation

Section 2 : L'éducation artistique, culturelle et sportive

Section 3 : L'éducation à la santé et à la citoyenneté

Section 4 : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Section 5 : Le service public du numérique éducatif

Section 1 : Les relations avec les collectivités territoriales

Section 2 : Le Conseil supérieur des programmes

Section 3 : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La formation à l'utilisation des outils numériques

Section 3 : L'enseignement des langues vivantes étrangères et régionales

Section 4 : L'enseignement moral et civique

Section 5 : L'enseignement du premier degré

Section 6 : Les enseignements du collège

Section 7 : Le baccalauréat

Section 8 : La formation en alternance

Section 1 : Les relations entre l'école et le collège

Section 2 : Les écoles

Section 3 : Les établissements publics locaux d'enseignement

Section 4 : Les groupements d'établissements

Section 5 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat

Section 6 : Architecture scolaire

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