Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 21 juillet 2014 portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « Liaison Saône-Marne »
META:
{
length: 2
}
VISAS:
{
length: 1
}
SIGNATAIRES:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000249712
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029278750
, id :
JORFTEXT000029278750
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000719853
CITATION CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000029278750
, id :
JORFTEXT000029278750
}