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Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Franche-Comté du pouvoir d'approbation des conventions constitutives du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Franche-Comté, de son renouvellement et de ses modifications

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