Publics concernés : éleveurs de ruminants (bovins, ovins et caprins) des départements listés en annexe de l'arrêté ; partenaires de la surveillance en santé animale dans ces départements (laboratoires, vétérinaires sanitaires, organismes à vocation sanitaire, organisations vétérinaires à vocation technique).
Objet : constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de surveillance événementielle dans les élevages présentant des avortements et d'une enquête sérologique mises en place dans le cadre du dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans les élevages de bovins, ovins et caprins de dix départements pour une durée de trois ans.
Ces dispositions ont pour objectif d'améliorer les connaissances concernant la situation sanitaire de cette maladie en élevage, et notamment à :
― estimer le nombre d'élevages cliniquement atteints de fièvre Q dans les départements pilotes ;
― décrire les niveaux d'excrétion des bactéries dans les échantillons, en fonction des espèces ;
― valider la procédure diagnostique et l'interprétation des résultats d'analyse en élevage ;
― estimer la prévalence des élevages infectés de fièvre Q.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1998 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1998 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu le rapport scientifique de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire en date du 5 mai 2010 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 30 juin 2011,
Arrêtent :

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