Arrêté du 13 août 2012 relatif à la constitution d'un dispositif pilote de surveillance de la fièvre Q dans des départements en élevages bovins, ovins et caprins

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : SURVEILLANCE ÉVÉNEMENTIELLE

TITRE III : ENQUÊTE SÉROLOGIQUE

TITRE IV :

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe