Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs

META:
{ length: 2 }
VISAS:
{ length: 1 }
SIGNATAIRES:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000435515 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000026122718, id : JORFTEXT000026122718 }
{ TexteVersion JORFTEXT000025061861 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000026122718, id : JORFTEXT000026122718 }